Une interdiction d’entrée dans les ports de l’UE pour tous les bateaux russes est mise en vigueur, y compris ceux qui ont déclassé leur pavillon russe en s’enregistrant dans un autre État après le 24 février 2022. C’est ce que prévoit le cinquième train de sanctions approuvé par l’UE contre la Russie, publié vendredi dernier, le 8 avril. La restriction concerne tous les bateaux russes qui entrent dans le champ d’application des conventions internationales pertinentes, ainsi que tous les bateaux de plus de 15 mètres qui ne transportent pas de marchandises et les bateaux de plaisance tels que définis dans la directive 2013/53/UE sur les bateaux de plaisance.
L’interdiction, qui entrera en vigueur le samedi 16 avril, est une mesure sans précédent dans le secteur du yachting et a été décidée par Bruxelles comme une mesure de plus pour pénaliser la Russie de Vladimir Poutine, qui, comme nous le savons, mène une guerre violente contre l’Ukraine depuis près de deux mois. C’est pourquoi, ces dernières semaines, un certain nombre de sanctions ont été imposées dans toute l’Union européenne pour pénaliser l’économie russe, y compris – toujours dans le domaine nautique – d’innombrables saisies de bateaux de luxe enregistrés au nom d’oligarques russes et amarrés dans des ports européens.
L’interdiction faite aux bateaux russes d’entrer dans les ports européens, précise la mesure de la Commission européenne, ne couvre pas les unités en situation d’urgence, par exemple en cas de besoin d’assistance, de recherche d’un poste d’amarrage à des fins de sécurité ou de sauvetage de vies en mer.
“La Commission européenne se félicite de l’accord sur l’adoption d’une cinquième série de mesures restrictives contre le régime de Poutine en réponse à l’agression brutale de l’Ukraine et du peuple ukrainien”, peut-on lire dans une note de la Commission européenne. “Ces sanctions s’ajoutent à celles qui sont déjà en place et augmenteront encore la pression économique sur le Kremlin, contribuant à saper sa capacité à financer l’invasion de l’Ukraine”. Il s’agit de mesures encore plus larges et plus sévères, établies en coordination avec les partenaires internationaux, qui affaibliront davantage l’économie russe”.
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