Le skipper et la responsabilité du commandement. Quand la vie des autres dépend de nos choix

Le tragique naufrage survenu au port de Rimini le 18 avril 2017, qui a causé la mort de 4 personnes, a mis en évidence une question très souvent négligée: la responsabilité du skipper. Évidemment, les causes et les éventuelles responsabilités de cet accident ont été l’objet d’une enquête, les détails de laquelle ne sont pas le sujet de cet article.

Ce qui est certain, c’est que le skipper, ou plutôt le commandant d’un bateau prend une responsabilité énorme à chaque fois qu’il prend la mer avec son équipage, qu’il soit formé des membres de sa famille ou d’un groupe d’amis. Il s’agit premièrement d’une responsabilité morale qui, très souvent, peut devenir civile et pénale.

Malheureusement, toutefois, ce niveau de conscience, surtout pour les plaisanciers, n’est pas toujours présent. S’il est vrai qu’on ne doit pas se faire écraser sous le poids de cette responsabilité, au point de ruiner ses propres vacances et ennuyer les autres passagers, il est également important de ne pas sous-estimer les effets de ses propres choix.

C’est à nous, en tant que titulaires du permis bateau et commandants du bateau, prendre, par exemple, la décision de prendre la mer ou non dans de mauvaises conditions météorologiques. En lui-même, ce choix n’implique aucune sorte d’infraction. Il ne s’agit pas d’un dépassement effectué en présence d’une interdiction, punissable indépendamment du fait qu’il a provoqué un accident ou non. Si nous avons évalué que les conditions météorologiques ainsi que celles du bateau et de l’équipage sont appropriées pour prendre la mer, personne ne peut nous infliger une “amende”. Toutefois, en cas d’accident, nous serons considérés, même sur le plan pénal, responsables de ce choix.

Tout d’abord, il faut préciser que qui porte la responsabilité du bateau, c’est-à dire le membre de l’équipage qui est généralement-  et erronément – appelé “skipper” ( et que, selon la loi, est le commandant) n’est pas le barreur.

Pas seulement parce qu’il est physiquement impossible de rester à la barre tout le temps mais, surtout, parce qu’une circulaire ministérielle de 1992 établit clairement que la conduite d’un bateau ” ne consiste pas matériellement à tenir la barre…mais à prendre les responsabilités du commandement et à diriger toutes les opérations nécessaires à la navigation qui peuvent être déléguées à des tiers”.

Autrement dit, en cas d’accident, même si le barreur est l’un de nos amis ou un membre de notre famille, le responsable est toujours le commandant du bateau. La loi est très claire et l’article 2054 du Code Civil précise que ” le conducteur d’un véhicule (selon la loi, le bateau, aussi, est un véhicule) qui ne se déplace pas sur rails est obligé de rembourser tout dommage éventuellement causé à personnes/choses…à moins qu’il ne prouve pas que le dommage a été causé par des circonstances qu’il ne pouvait pas éviter”.

L’article 414 du code de la navigation établit que, en cas de transport effectué à titre amical – donc la plupart des cas où les plaisanciers naviguent – la responsabilité du commandant n’est peut être appliquée que lorsque le commandant s’est comporté de façon négligente ou imprudente. En 2013, toutefois, un jugement de la troisième section de la Cour de Cassation a établi que ” Il n’a aucune raison pour qu’un champ d’application différent de celui reconnu dans la circulation routière soit attribué à la plaisance, à l’article 2054 du code civil”.

Par conséquent, le skipper négligent est obligé de rembourser tout dommage éventuellement causé et il est appelé de répondre pénalement d’une éventuelle inculpation pour blessures involontaires ou homicide involontaire.

La jurisprudence offre une myriade d’exemples de condamnations à l’encontre de skippers qui ont été responsables de comportements irresponsables et, vice versa, d’acquittements, même dans des cas extrêmement graves, parce qu’on a pu démontrer que l’accident ou même la mort d’un membre de l’équipage avait été causé par un événement accidentel et que le commandant avait tout fait pour conduire la navigation en sécurité.

Lois et codes à part, la question morale reste au centre du débat. Comme nous avons déjà dit, au moment où nous prenons la mer avec des personnes à bord, même dans le cas d’une petite croisière, nous sommes toujours responsables non seulement du bien-être de nos passagers mais, surtout, de leur sécurité. Conscients de notre préparation, nous devons vérifier scrupuleusement que tout soit en ordre à bord, que tout l’équipement soit efficient et à portée de main, que les moyens de sauvetage (vestes de sauvetage, radeau, gilets de sauvetage, ceintures) soient à portée de main et faciles à utiliser, que la météo soit bonne en fonction de notre cap, du type de bateau et des passagers à bord. En plus, nous devons montrer et expliquer à nos invités comment utiliser l’équipement et la radio de bord, sans avoir peur de les alarmer ou ennuyer. Il suffit d’expliquer qu’il s’agit d’une procédure, ni plus ni moins de celle suivie dans l’avion.

Et, évidemment, nous ne devons pas avoir peur de nous rendre désagréables ou de dire non. Certains skippers, beaucoup plus sympas que nous, ont fait preuve de comportements irresponsables qui se sont terminés souvent sans accidents, parfois de façon dramatique.

Une fois tout le nécessaire fait avec attention, nous pouvons nous dédier à notre passion et nous amuser avec nos amis.