Déclaration Maritime de Santé, l’obligation entre en viguer: le premier précédent à Portisco
Admettons-le: le Coronavirus nous a pris par surprise. Personne n’était préparé à un tel phénomène “démocratique” (dans le sens qu’il affecte tout le monde) et, lorque une chose se produit pour la première fois, un précédent est inévitablement créé.
Dans certaines situations, le précédent fait jurisprudence, comme dans le cas de Sergio Contu, propriétaire d’une entreprise sarde spécialisée en location de bateaux et protagoniste d’un épisode qui bien montre comment l’urgence Covid-19 a pris tout le monde au dépourvu, en impliquant tous les secteurs, y inclus le nautique.
Monsieur Contu, de retour d’un voyage en France où il avait retiré un yacht, retournait au Marina de Portisco (Sassari), où sa société est basée, lorsque, juste avant d’entrer, il a été informé qu’il ne pouvait pas entrer dans le port jusqu’à l’élaboration d’une Déclaration Maritime de Santé.
À la suite du dernier décret du Premier ministre italien, en effet, tous les bateaux de plaisance et les navires arrivant dans un port national, à moins qu’ils ne reviennent d’une sortie quotidienne, doivent demander une déclaration maritime de santé.
Tous les capitaines doivent hisser le pavillion Q (ou pavillion jaune) et attendre l’autorisation à démarrer par l’autorité maritime qui, dans le cas de Monsieur Contu, était la Capitanerie de Porto Torres.
Ce pavillion ne doit pas être confondu avec le pavillion L, ou pavillion de quarantène qui, au contraire, doit être hissé au cas où l’équipage est mis en quarantène.
Pour ceux qui l’ignorent, la Déclaration Maritime de Santé (DMS) est un document délivré par la capitanerie du port d’arrivée qui déclare que l’équipage est en parfait état de santé et a donc la permission d’amarrer et débarquer.
La délivrance de la Déclaration Maritime de Santé aux navires et aux bateaux de plaisance arrivant dans les ports nationaux autorise le navire ou le bateau à entamer toutes les opérations de débarquement et d’embarquement des passagers et de type commercial.
La Déclaration Maritime de Santé doit être demandée par tous les navires ou les bateaux arrivant dans les ports nationaux et venant de pays qui ne font pas partie de l’Union européenne, de pays soumis à une ordonnance sanitaire et de tout autre pays pour des raisons de santé justifiées.
La demande doit être adressée directement au bureau destinataire, c’est-à-dire l’Unité Territoriale du Bureau de Santé Maritime Air et Frontière et pour les Services Territoriaux, par tous les moyens de communication rapide disponibles: radio, fax, télégramme, phonogramme, télex ou e-mail non certifié.
Incrédules et abasourdis, Monsieur Contu et le partenaire qui voyageait avec lui ont reçu un formulaire à remplir à la main ( ou au gant, on devrait dire) par deux amarreurs en combinaison de santé qui, à bord d’une annexe, avaient atteint le yacht amarré hors du port.
Les opérateurs les ont donc soumis à la détection de la température corporelle pour vérifier la présence ou l’absence d’une possible contagion par Coronavirus. En plus, une fois dans le port, Monsieur Contu et son partenaire ont été mis en quarantène pendant deux semaines.
En bref, Monsieur Contu risquait de rester amarré hors de son marina. Maintenant, il est isolé à la maison, après avoir crée, malgré lui, un précédent qui fait, en tout cas, jurisprudence.
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